CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Le présent site est détenu et exploité par Aer Rianta International (North America) Inc., ci-après dénommée «ARINA».
2. L’utilisation du présent site et l’accès à ce dernier sont assujettis aux conditions indiquées ci-dessous et ailleurs dans le site, notamment dans notre Politique de protection des renseignements personnels (collectivement appelées «conditions»). En accédant au présent site, en l’explorant, en magasinant dans ce dernier ou en utilisant tout autre service qui y est offert, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.
Produits et commandes
3. Tous les produits annoncés dans le présent site sont offerts sous réserve de leur disponibilité.
4. Dans le présent site, les commandes peuvent être passées uniquement par une personne en partance du Canada sur un vol international.
5. En passant une commande dans le présent site, vous faites une offre d’achat à l’égard d’un produit particulier au prix indiqué dans le site au moment où vous commandez. Vous reconnaissez qu’en passant une commande, vous acceptez de payer le(s) produit(s) commandé(s) et de le(s) recueillir au point de collecte désigné.
6. Si vous désirez passer une commande dans le présent site, vous devrez entrer vos coordonnées ainsi que les renseignements sur votre vol et votre voyage. Vous devrez aussi désigner une date et un lieu de collecte du (des) produit(s) commandé(s) à l’aéroport approprié. Si vous omettez de soumettre un des renseignements obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
7. Les commandes doivent être passées au moins 48 heures avant le départ du Canada.
Prix et paiement
8. Les prix indiqués dans le présent site peuvent changer en tout temps, et ce, sans préavis.
9. Le prix à payer pour un (des) produit(s) correspond au prix indiqué dans le présent site au moment de passer la commande.
10. Le paiement du (des) produit(s) doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide et en utilisant le bon de commande fourni dans le site. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express, Bankcard, Diner’s Club et JCB seulement. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
11. Tous les produits doivent être payés en entier dans le site avant le traitement de votre commande.
12. Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.
Collecte
13. Vous devez recueillir votre (vos) produit(s) au point de collecte désigné à l’aéroport précisé dans votre commande :
a) Si vous avez désigné un point de collecte au départ du Canada, vous devez recueillir vos produits à cet endroit avant l’embarquement. Le point de collecte se trouve dans notre boutique, à laquelle vous aurez accès après votre passage aux douanes. En vertu de la réglementation douanière, les commandes non recueillies avant le départ du Canada ne peuvent pas être recueillies au retour. Vous obtiendrez plutôt le remboursement complet de votre (vos) produit(s).
14. Afin de recueillir votre commande, vous devez présenter : (i) une copie papier de votre reçu d’achat et (ii) les documents de voyage relatifs au vol indiqué sur votre bon de commande.
15. Vous acceptez d’inspecter le(s) produit(s) dès que vous le(s) recueillez. Vous devez informer immédiatement nos employés de toute lacune ou erreur relative à votre commande. Si vous n’en informez pas nos employés à ce moment-là, vous ne pourrez pas présenter une réclamation à ARINA à cet égard par la suite, à moins qu’une loi ne prévoie le contraire.
Titre et risque
16. Le titre relatif à un (des) produit(s) acheté(s) dans le présent site n’est pas transféré de ARINA à vous-même tant que nous n’avons pas reçu le paiement intégral du (des) produit(s) commandé(s) et que vous n’avez pas recueilli le(s) produit(s) au point de collecte désigné.
17. ARINA accepte le risque de perte ou d’endommagement du (des) produit(s) jusqu’au moment de sa (leur) collecte.
Utilité à une fin particulière
18. Tous les produits figurant dans le présent site devraient être utilisés uniquement à des fins personnelles ou familiales et non à des fins commerciales.
19. ARINA ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte découlant de toute modification ou détérioration d’un produit.
Restrictions
20. Aucune commande en quantité commerciale ne sera acceptée.
21. Les douanes imposent des règles et des règlements divers qui s’appliquent aux voyageurs en provenance et à destination du Canada.
22. Collecte au départ : Tous les produits compris dans les catégories figurant dans le présent site Web peuvent être achetés au départ du Canada, pourvu que vous respectiez les quantités autorisées pour votre prochaine destination. Il vous incombe de vous familiariser avec les quantités autorisées pour chaque pays au sein duquel vous entrerez et passerez aux douanes. Le présent site contient des renseignements sur les quantités autorisées applicables aux destinations les plus courues.
23. Les restrictions concernant l’âge s’appliquent à l’achat de produits particuliers, conformément à la réglementation douanière canadienne et aux lois canadiennes en vigueur. Par exemple, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez pas acheter d’alcool ou de tabac dans le présent site.
S’applique aussi aux voyageurs de moins de 21 ans à destination des États-Unis
Retards ou modification de l’itinéraire de vol
24. ARINA n’est pas responsable de tout retard dans la livraison du (des) produit(s) aux points de collecte attribuable ou relatif à toute cause indépendante de la volonté de ARINA (y compris, sans s’y limiter, la non-livraison ou le manque de fournitures, les grèves et les conflits de travail, les perturbations ou le terrorisme). En cas de retard entraînant la non-disponibilité de votre commande au point de collecte à l’heure de départ désignée, vous serez remboursé en entier.
25. Il vous incombe de communiquer avec ARINA en cas de modification de la date ou de l’heure de votre départ ou de votre arrivée, ou en cas de changement de transporteur aérien.
Rejet et annulation de commandes par ARINA
26. ARINA peut en tout temps rejeter ou annuler toute commande que vous avez passée (malgré une acceptation antérieure de la part de ARINA), dans les circonstances suivantes :
a) tout paiement que vous effectuez par carte de crédit est ensuite annulé ou refusé;
b) vous avez demandé une quantité commerciale d’un produit;
c) vous ne répondez pas aux restrictions et aux exigences relatives à la concession ou à l’âge qui sont imposées par les douanes canadiennes;
d) ARINA a par mégarde affiché dans le site des prix, des descriptions ou des illustrations erronés ou des erreurs typographiques ayant une incidence sur votre commande; ou
e) le site indique que les produits sont disponibles alors qu’ils ne le sont pas;
sous réserve des lois en vigueur.
27. Si nous annulons ou rejetons une commande dans les circonstances décrites aux clauses 26d) ou 26e), le prix d’achat vous sera remboursé en entier s’il a déjà été porté à votre carte de crédit. Dans un tel cas, ARINA versera le remboursement du prix d’achat dans le compte de la carte de crédit utilisée pour le paiement. ARINA vous offrira aussi, pour le même prix, d’autres produits de même nature et d’un coût d’achat égal ou supérieur. S’il y a une erreur d’affichage dans le site, ARINA s’efforcera de la corriger et d’afficher à nouveau le(s) produit(s) en question dans le site dès que possible.
Annulation de commandes par vous
28. Si vous désirez annuler une commande, vous devez vous adresser à notre Service à la clientèle par courriel à l’adresse suivante :
winnipegwebsales@ari-na.ca.
Retours
29. Nous espérons que vous apprécierez le(s) produit(s) constituant votre commande. Si, toutefois, le(s) produit(s) est (sont) défectueux ou endommagé(s) en raison d’un véritable défaut de fabrication dans les 30 jours suivant l’achat, envoyez un courriel à notre Service à la clientèle, à l’adresse
winnipegwebsales@ari-na.ca, pour organiser le retour du (des) produit(s). Retournez ensuite le(s) produit(s) avec votre preuve d’achat et l’énoncé des motifs du retour conformément aux instructions fournies. Sous réserve des conditions 30 à 32 ci-dessous, nous remplacerons, au gré de ARINA, le(s) produit(s) par un (des) produit(s) identique(s) ou comparable(s), nous rembourserons le prix d’achat du (des) produit(s) défectueux ou endommagé(s) ou nous réparerons le(s) produit(s).
30. ARINA n’acceptera pas les retours si le défaut ou le dommage est attribuable à un accident, à de la négligence ou à une mauvaise utilisation dont vous-même ou une autre personne êtes responsables.
31. ARINA n’acceptera pas les retours si vous avez modifié ou endommagé le produit de quelque façon que ce soit.
32. Tout produit défectueux ou endommagé doit être retourné dans son intégralité, accompagné de ses accessoires.
33. Notez bien que vous devrez fournir une copie de la preuve d’achat si vous désirez retourner un (des) produit(s) défectueux ou endommagé(s).
34. ARINA n’est pas obligée de traiter un remboursement ou un remplacement tant qu’elle ne reçoit pas le(s) produit(s) en question de votre part, conformément à vos obligations en vertu des présentes conditions.
35. Si vous avez recueilli votre (vos) produit(s), mais que vous avez simplement changé d’idée et que vous n’en voulez plus, vous ne pourrez pas le(s) retourner pour un remboursement ou un échange.
Remboursements
36. Le présent site n’accepte que les paiements par carte de crédit. S’il est nécessaire d’émettre un remboursement pour l’une des raisons évoquées dans les présentes conditions, le remboursement sera effectué seulement sur la carte de crédit utilisée pour la vente initiale.
Irresponsabilité
(Ne s’applique pas au Québec)
37. Dans la mesure permise par la loi, ARINA, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires et représentants rejettent toute responsabilité, quelle qu’en soit l’origine (y compris la négligence), à l’égard de l’ensemble des pertes ou dommages directs ou indirects, spéciaux ou corrélatifs, ou de toute blessure personnelle subie par tout utilisateur, découlant du site ou relatifs au site, y compris, sans s’y limiter, les pertes, dommages ou blessures attribuables à ce qui suit :
b) copie ou affichage du contenu du présent site;
e) tout problème technique, erreur, virus, retard ou interférence touchant le présent site.
38. Dans la mesure permise par la loi, ARINA et ses mandataires :
a) ne font aucune sorte de déclaration, garantie ou endossement, explicite ou implicite, à l’égard des renseignements ou des documents contenus aux présentes ou de leur exactitude, leur fiabilité ou leur intégralité. De plus, ARINA et ses mandataires ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la propriété de tout renseignement ou contenu autrement accessible à partir du présent site au moyen d’hyperliens vers d’autres sites appartenant à d’autres sociétés ou organismes; et
b) déclinent expressément toute responsabilité à l’égard de toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, à l’égard des produits et marchandises annoncés ou autrement affichés dans le présent site.
39. ARINA n’est pas responsable des renseignements erronés ou inexacts, qu’ils soient attribuables aux utilisateurs du site, au matériel ou aux programmes associés au présent site, ou à toute erreur technique ou humaine pouvant se produire dans le cours normal du fonctionnement ou de l’administration du site. ARINA n’est pas responsable de l’ensemble des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de ligne de communication, virus informatiques, bogues, interventions non autorisées, fraudes ou problèmes techniques; ou encore du vol ou de la destruction de renseignements fournis par un utilisateur du site, de l’accès non autorisé à ces renseignements ou de leur modification.
40. Par les présentes, vous renoncez à toute réclamation à l’égard de ARINA, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires et représentants relativement à, ou découlant de, votre accès au présent site.
41. La Trade Practices Act 1974 (Cth) ainsi que certaines lois provinciales et territoriales introduisent des conditions et des garanties dans certains contrats relatifs à l’offre de produits et services et empêchent l’exclusion, la restriction et la modification de ces conditions (conditions réglementaires). Si ARINA ou ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires et représentants enfreignent une condition réglementaire, leur responsabilité à cet égard, dans la mesure permise par la loi et au gré de ARINA, se limite à : a) la réparation ou au remplacement des produits, à l’offre de produits équivalents ou au paiement du coût associé à cette mesure dans le cas des produits fournis ou offerts par nous; OU b) l’offre renouvelée des services ou au paiement du coût associé à cette mesure dans le cas des services fournis ou offerts par nous.
Avis de non-responsabilité
42. Sous réserve des restrictions imposées par la loi, ARINA décline expressément toute responsabilité à l’égard des produits qui sont :
a) modifiés, réusinés, endommagés ou réparés de toute autre façon que par ARINA ou par l’intermédiaire de cette dernière;
b) ajustés ou utilisés en infraction aux conditions d’utilisation ou aux caractéristiques techniques, qui peuvent être incluses dans le produit ou publiées de temps à autre.
Garantie
43. Vous garantissez ARINA, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires et représentants contre l’ensemble des poursuites, réclamations, exigences, responsabilités, coûts, dépenses, pertes et dommages (y compris les honoraires d’avocat calculés sur la base d’une pleine indemnité) engagés ou subis en conséquence directe ou indirecte de l’utilisation du présent site.
Propriété intellectuelle
44. Sauf indication contraire, le droit d’auteur relatif aux renseignements et aux documents contenus dans le présent site ainsi que les marques de commerce, les logos et les autres éléments de propriété intellectuelle figurant aux présentes appartiennent à ARINA ou, selon le cas, ARINA a obtenu la permission du propriétaire ou du licencié pertinent avant de les reproduire. Le présent site ou toute partie de ce dernier ne peuvent être reproduits (sauf pour un usage exclusivement personnel), adaptés, modifiés, dupliqués, copiés, vendus ou autrement exploités à toute fin commerciale sans le consentement écrit de ARINA.
Concours et offres promotionnelles
45. De temps à autre, le site vous donnera l’occasion de participer à des concours et à des offres promotionnelles. Des conditions distinctes devraient être associées à ces concours et à ces offres promotionnelles. En participant à un concours ou à une offre promotionnelle dans le présent site, vous acceptez d’être lié par les conditions pertinentes. Dans de nombreux cas, le concours peut être offert uniquement aux résidents du Canada et vous devriez consulter les conditions pertinentes pour connaître tous les critères d’admissibilité.
Conditions générales
46. Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada, et seront interprétées conformément à ces lois. Les utilisateurs se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux du Canada et du Québec.
47. Si une disposition faisant partie des présentes conditions est réputée être invalide ou non exécutoire par un tribunal, cette disposition sera disjointe et les autres dispositions resteront en vigueur.
48. ARINA peut modifier les conditions de temps à autre sans préavis et il vous incombe de surveiller les conditions modifiées. Tout changement entre en vigueur le jour de l’affichage des conditions révisées dans le présent site. Toute version à jour des conditions remplacera immédiatement toute version antérieure. Néanmoins, les changements apportés aux présentes conditions ne s’appliquent pas si un client a déjà passé sa commande.
49. Vous convenez que vous n’utiliserez pas le présent site à toute fin illégale ou interdite en vertu des présentes conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le présent site pour envoyer des pourriels, transmettre ou télécharger des documents contenant des virus ou d’autres programmes nocifs ou qui contreviennent à toute loi, y compris les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la diffamation ou aux droits de protection des renseignements personnels. Vous acceptez aussi de ne pas nuire au présent site ou tenter d’y obtenir un accès non autorisé.
50. Afin d’utiliser le présent site, vous devez avoir accès à Internet et payer les frais d’accès.
Annulation
51. ARINA se réserve le droit de modifier son site, de suspendre les services qui y sont offerts et d’annuler votre capacité d’acheter des produits dans ce site, et ce, en tout temps et sans préavis. Dans un tel cas, les dispositions à l’égard de la responsabilité et de la garantie contenues dans les présentes conditions survivront à une telle résiliation, et l’ensemble des droits qui sont octroyés à ARINA aux présentes sont autrement réservés.
Liens
52. ARINA peut fournir des liens ou des références menant à d’autres sites provenant d’autres sociétés, personnes ou organismes, mais elle n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites et n’est aucunement responsable des dommages ou des blessures découlant de l’accès à ces sites ou de l’utilisation de ces derniers. Il vous incombe de vérifier les directives et les conditions applicables à ces sites de tiers. Les liens sont fournis pour votre commodité seulement et le fait que nous vous les fournissions ne signifie pas que nous endossons les sociétés, organismes ou produits dont il est question sur les sites auxquels mènent ces liens.
Protection des renseignements personnels
53. Veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels, laquelle régit votre visite du présent site, afin de comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris notre façon d’utiliser et de gérer les renseignements personnels que vous nous fournissez.